1 – Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente Politique de Données Personnelles a pour objet d’informer les Candidats à un emploi auprès d’une Société du Groupement Mousquetaires (Fonctions Support) ou d’un Point de Vente, des Traitements mis en œuvre sur leurs Données Personnelles lors des opérations de recrutement.

2-Définitions

Les termes dont la première lettre figure en majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel auront la signification qui suit, que ces termes soient employés au pluriel ou au singulier :

3- Responsable de Traitement

Le Site diffuse des offres de recrutement publiées soit, par des Points de Vente soit, par des Sociétés du Groupement (Fonctions Support).

L’entité à l’origine de la publication de l’offre d’emploi sera nettement identifiée d’une part, dans la description de l’offre, et d’autre part, dans le courrier électronique accusant réception de la candidature et adressé au Candidat.

L’identité du Responsable de Traitement dépend de l’entité à l’origine de la publication de chaque offre, selon les modalités ci-après. 

3.1 Offres mises en ligne par un Point de vente

Le Point de Vente, dont l’identité et les coordonnées figurent dans le courrier électronique accusant réception de la candidature adressé au Candidat, agit en qualité de Responsable de Traitement.

3.2 Offres mises en ligne par une Société du Groupement (Fonctions Support)

La Société du Groupement agit en qualité de Responsable de Traitement pour :

• – la gestion du recrutement,
• – la constitution et la gestion de sa Cv-thèque regroupant les candidatures reçues par la Société du Groupement ;
• – l’envoi aux Candidats d’offres d’emploi personnalisées que la Société du Groupement publie ultérieurement ;
• -la gestion des demandes d’exercice des droits des Candidats.

4-DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET MODALITES DE COLLECTE

Les Données Personnelles suivantes sont collectées, quelle que soit la qualité du Responsable de Traitement :

En complément peuvent être collectées des informations nécessaires à l’établissement d’un « Scoring », il s’agit de remontée des profils des Candidats avec une notation par rapport à des critères objectifs notamment basés sur des référentiels universitaires et les critères de l’OIT (formation, diplôme, cours, spécialisation et spécialité), permettant au recruteur de classer les candidats selon ses attentes par rapport à l’annonce publiée (ou « Système de Scoring ») réalisé par un algorithme sans automatisation de la sélection.

Les Données Personnelles proviennent directement du Candidat.

En cas de collecte indirecte, elles proviennent des cabinets de recrutement et chasseurs de tête.

Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le Traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Certaines Données sont obligatoires. A défaut, la candidature ne pourra pas être examinée. D’autres peuvent être communiquées par le Candidat afin de mieux le connaître et de permettre au Groupement d’évaluer ses capacités à occuper le poste à pourvoir.

Seules les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5-Finalités et bases légales

Les Traitements des Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les Traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

• – le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au Traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;

• – l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

• – le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au Responsable de Traitement ;

• – la réalisation de l’intérêt légitime du Responsable de Traitement : les Traitements des Données Personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc.

Les finalités et sous-finalités poursuivies dans le cadre du Traitement des Données Personnelles diffèrent selon l’identité du Responsable de Traitement, conformément aux précisions ci-après :

5.1. Si le Point de Vente est Responsable de Traitement

Les Traitements de Données Personnelles sont mis en œuvre par le Point de Vente dans le cadre des finalités et sous-finalités suivantes :

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données Personnelles pourront, le cas échéant, être conservées plus longtemps par le Point de Vente pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

5.2. Si la Société du Groupement est Responsable de Traitement

Les Traitements de Données Personnelles sont mis en œuvre par la Société du Groupement dans le cadre des finalités et sous-finalités suivantes :

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En cas d’issue négative à une candidature, et sauf opposition du Candidat selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente politique, la Société conservera le dossier du Candidat pendant un délai d’un (1) an.

En cas d’embauche du Candidat, le dossier de recrutement sera conservé dans le dossier du salarié (conservé cinq (5) ans après le départ du salarié).

Les Données Personnelles pourront, le cas échéant, être conservées plus longtemps par la Société pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

6-QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires identifiés ci-dessous pour chaque Responsable de Traitement.

Les destinataires de vos Données Personnelles varient selon l’identité du Responsable de Traitement, conformément aux précisions ci-après :

6.1. Si le Point de Vente est Responsable de Traitement

Les Données Personnelles peuvent être communiquées par le Point de Vente aux destinataires exposés ci-dessous :

6.2. Si la Société du Groupement est Responsable de Traitement

Les Données Personnelles peuvent être communiquées par la Société du Groupement aux destinataires exposés ci-dessous :

7-LES TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Certains Traitements de Données Personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat.

A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.

8-Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles

Le Candidat dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

• Droit d’accès : le Candidat peut à tout moment obtenir une copie de ses Données Personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

• Droit de rectification : le Candidat peut demander à ce que des Données le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

• Droit à l’effacement : le Candidat peut demander l’effacement de ses Données Personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux Traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au Responsable de Traitement de conserver ces Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs Traitements de vos Données Personnelles : le Candidat peut demander à ce que ses Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur Traitement futur dans les situations suivantes :

• Lorsqu’il conteste l’exactitude de ses Données Personnelles, pendant une durée permettant au Responsable du Traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;

• Lorsqu’il estime que le Traitement est illicite et qu’il s’oppose à l’effacement de ses Données Personnelles ;

• Lorsque ses Données Personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais qu’il souhaite qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• lorsque le candidat s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du Traitement prévalent sur les siens.

• Droit à la portabilité : le Candidat peut demander à recevoir la communication des Données Personnelles le concernant qu’il aura fournis au Responsable de Traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le Traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Droit d’opposition : le Candidat peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de ses Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes du Responsable de Traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit de définir des directives en cas de décès : le Candidat peut donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles. En cas de décès, ses Données Personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

• Droit de retrait du consentement : le Candidat peut retirer à tout moment son consentement concernant le Traitement de ses Données Personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site internet : https://conso.bloctel.fr/.

9-Comment exercer vos droits ?

Les modalités selon lesquelles le Candidat peut exercer ses droits varient selon l’identité du Responsable de Traitement, telle que définie à l’article 3 de la présente politique de données personnelles.

9.1 Exercice des droits pour les offres Point de Vente 

Le Candidat peut former toute demande relative à l’exercice de ses droits concernant ses Données Personnelles soit, via son « espace personnel candidat » en cas de création de celui-ci, soit en contactant le Point de Vente, Responsable de Traitement, dont les coordonnées figurent dans le courrier électronique notifiant l’accusé de réception de candidature adressé au Candidat.

Un justificatif d’identité pourra être demandé au Candidat. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande du Candidat ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Candidat en sera dûment informé.

9.2 Exercice des droits pour les offres Sociétés du Groupement (Fonctions Support)

Les droits du Candidat peuvent être exercés par courrier adressé au service des ressources humaines de la Société du Groupement.

Le Candidat peut former toute demande relative à l’exercice de ses droits concernant ses Données Personnelles en contactant le Délégué à la protection des données de la Société du Groupement à l’adresse suivante : DPO_RH@mousquetaires.com.

L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Candidat si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Candidat en sera dûment informé. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé.

10-Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Le Candidat peut également saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX) en cas de réclamation s’il estime que le Traitement de ses Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.