Données personnelles

Mises à jour le 1^er juillet 2026

Politique de données personnelles du site

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site https://www.carrieres-mousquetaires.com.

1. Définitions
Les termes dont la première lettre figure en majuscule dans la présente politique de protection des données à caractère personnel auront la signification qui suit, que ces termes soient employés au pluriel ou au singulier :
 
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« Destinataire(s) » désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Groupement Mousquetaires » ou « Groupement » désigne ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la réglementation française ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de la réglementation française, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions.

« Règlementation » désigne l’ensemble des lois et règlements applicables en France en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

« Responsable de Traitement » personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de Données Personnelles.

« RGPD » Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.

« Sous-traitant » désigne la personne morale qui effectue des Traitements pour le compte du Responsable de traitement.

« Traitement(s) » désigne toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles de l’utilisateur du site, quel que soit le procédé utilisé, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction, ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.  

« Transfert de Données Personnelles » désigne toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles.
 
2. Qui est le responsable de traitement ?
Le Responsable de Traitement de Données Personnelles décrits dans cette Politique est ITM ENTREPRISES, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.016 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722 064 102, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières – 75737 Paris cedex 15.
 
3. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les Traitements de Données Personnelles réalisés portent sur les catégories de Données suivantes :
– Données relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ; 
– Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle et votre formation (formations, expériences, langue, compétences, métiers, hobbies et toutes informations contenues dans le CV du candidat) ;
– Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées etc..).
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.
 
4. Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les Traitements de vos Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les Traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

Le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au Traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous. Pour les mineurs de moins de seize ans, le consentement est donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles.

Le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au Responsable de Traitement.

La réalisation de l’intérêt légitime du Responsable de Traitement : les Traitements des Données Personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc.

Par ailleurs, vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessus. Les durées de conservation sont les suivantes : 

 
Nous attirons votre attention sur le fait que le cas échéant, les durées de conservation ci-dessus peuvent être prolongées autant que nécessaire pour permettre à ITM ENTREPRISES l’exercice ou la défense de ses droits en justice. 
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos Données Personnelles ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
 
5. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires présentés ci-dessous : 
 

 Quel que soit le Destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos Données Personnelles que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître, dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.
 
6. Vos Données font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ?
Si certains Traitements de Données Personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le Responsable de Traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données Personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.
 
7. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?
Conformément au cadre légal applicable en matière de Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
– Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
– Lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
– Lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
– Lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant le retrait de celui-ci.

Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des Données Personnelles. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.

Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
 
8. Comment exercer vos droits ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :
 
– soit par email à l’adresse indiquée ci-après :
Responsable de Traitement : ITM ENTREPRISES
Sites internet : carrieres-mousquetaires.com
Adresse électronique :dpo_rh@mousquetaires.com
 
 
– soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après :
Responsable de traitement : ITM ENTREPRISES
ITM ENTREPRISES
Direction Juridique
Service du Délégué à la protection des données
Parc de Tréville
1 Allée des Mousquetaires
91070 Bondoufle
 
Nous vous informons qu’en cas de candidature effective à une offre publiée sur le site, les modalités de traitement de vos données personnelles et d’exercice de vos droits sont publiées à l’adresse ci-après : [X].

Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des Données Personnelles concernées par votre demande. Un justificatif d’identité pourra ainsi vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
 
Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.