POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES DU CANDIDAT

La présente Politique de Données Personnelles a pour objet d’informer les Candidats à un emploi auprès d’une Société du Groupement Les Mousquetaires, des Traitements mis en oeuvre sur leurs Données Personnelles lors des opérations de recrutement.

1. Définitions

Les termes ci-après définis et dont le première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

Terme	Définition
Candidat	candidat à un emploi (poste à pourvoir ou candidature spontanée), que les opérations de recrutement soient directement ou indirectement menées par la Société
Destinataire	la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers
Données Personnelles	toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
Groupement ou Groupement Les Mousquetaires	ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement et toute autre société détenue directement ou indirectement à plus de 10% par ITM Entreprises, ainsi que toute société exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises et toutes les associations, fondations, ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions.
Responsable de Traitement	la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement
Société	une entité du Groupement auprès de laquelle le Candidat postule
Traitement	toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations réalisée(s) sur les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction

2. Données Personnelles collectées et modalités de collecte

Les Données Personnelles suivantes sont collectées :

Catégories de données	Type de donnnées
Données d’identité	Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, skype, numéro de téléphone
Vie professionnelle et vie personnelle	Formation, poste recherché, expériences passées, rémunération sollicitée. Toutes les informations contenues dans le CV du Candidat et dans sa lettre de motivation ou transmises à l’occasion d’entretiens.

Elles proviennent directement du Candidat.

En cas de collecte indirecte, elles proviennent des cabinets de recrutement et chasseurs de tête.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Certaines données sont obligatoires. A défaut, la candidature ne pourra pas être examinée. D’autres peuvent être communiquées par le Candidat afin de mieux le connaître et de permettre au Groupement d’évaluer ses capacités à occuper le poste à pourvoir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. Responsable de Traitement

La Société intervient en qualité de Responsable de Traitement.

Lorsque le Candidat répond directement à une annonce à partir du site internet accessible à l’adresse https://www.carrieres-mousquetaires.com /, le responsable de traitement est ITM ENTREPRISES dont le siège social est situé 4, rue Auguste Chabrières 75737 Paris cedex 15.

4. Finalités et bases légales

Les traitements des données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en oeuvre sont les suivantes :

- le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;

- l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;

- le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

- la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de lutte contre les fraudes etc.

Les Traitements de Données Personnelles sont mis en oeuvre dans le cadre des finalités et sous-finalités suivantes :

BASES LEGALES	OPERATIONS DE RECRUTEMENT
Consentement	- Gestion des Candidatures ; - Gestion des entretiens (et notamment l’organisation, la tenue et les comptes rendus des entretiens) ; - Mise en oeuvre de techniques d’évaluation des Candidats (comprenant notamment des tests de personnalité, des mises en situation et des évaluations professionnelles).
Intérêts légitimes (vérifier le sérieux de la candidature du candidat et réaliser des statistiques)	- Prises de références auprès d’anciens employeurs du Candidat ; - Réalisation d’états statistiques.
Obligations légales	- Gestion des demandes d’exercice des droits des Candidats

5. Destinataires

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises aux Destinataires suivants :

- Les personnes chargées du service des ressources humaines du Groupement ;
- Les responsables des Sociétés concernées par les candidatures ;
- les personnels chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle, d’audit et de la compliance, Délégué à la protection des données) ;les personnels du service juridique du Groupement ;
- Les sous-traitants (chasseurs de tête, cabinets de recrutement, agences d’intérim, éditeurs d’applications utilisées dans le cadre des opérations de recrutement…).

6. Durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En cas d’issue négative à une candidature, et sauf opposition du Candidat, la Société conservera le dossier du Candidat pendant un délai d’un (1) an. En cas d’embauche du Candidat, le dossier de recrutement sera conservé dans le dossier du salarié (conservé cinq (5) ans après le départ du salarié).
Les Données Personnelles pourront, le cas échéant, être conservées plus longtemps par la Société pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

7. Les transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.
En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

8. Droits du candidat

Le Candidat dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : le Candidat peut à tout moment obtenir une copie de ses données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;

• Droit de rectification : le Candidat peut demander à ce que des données le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;

• Droit à l’effacement : le Candidat peut demander l’effacement de ses données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : le Candidat peut demander à ce que ses données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
o Lorsqu’il conteste l'exactitude de ses données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
o Lorsqu’il estime que le traitement est illicite et qu’il s’oppose à l’effacement de ses données personnelles ;
o Lorsque ses données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais qu’il souhaite qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
o lorsque le candidat s’est opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les siens.

• Droit à la portabilité : le Candidat peut demander à recevoir la communication des données personnelles le concernant qu’il aura fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Droit d’opposition : le Candidat peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur ses intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit de définir des directives en cas de décès : le Candidat peut donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles. En cas de décès, ses données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;

• Droit de retrait du consentement : le Candidat peut retirer à tout moment son consentement concernant le traitement de ses données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au service des ressources humaines de la Société. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Candidat si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Candidat en sera dûment informé. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé.

Le Groupement a désigné un Délégué à la protection des données. S’il le souhaite le Candidat peut le contacter à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com

Le Candidat peut également saisir la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX) en cas de réclamation s’il estime que le Traitement de ses Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.